irmine
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 | Sujet: décret pour la subvention échelle  Lun 13 Nov 2006 - 3:59 | |
| - Citation :
- Conformément au LIVRE II Rôle des Maires : Responsabilité et Fonctionnement
Article 2.
Je mets en place à Moulins à compter de ce jour 14 septembre, l'interdiction à tous citoyens de Moulins ou autres personnes, d'acheter sur le marché des joueurs les fruits vendus au prix de 9.50 écus. En effet, ce prix est réservé à la mairie, et pratiqué par les personnes ayant souscit au programme de subvention pour la cueillette.
Totoriflette,
Maire de Moulins. | |
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